Minima CCNPC, films à petit budget

Cette grille ne s'applique que sur agrément de la commission paritaire, obtenu avant la demande d'agrément au CNC. Elle est réservée aux longs métrages agréés dont le budget ne dépasse pas 3,1 millions d'euros en fiction et 0,6 million d'euros en documentaire, et qui remplissent les autres critères de l'annexe III. Toutes les majorations du titre II restent dues.

Le minimum garanti est égal à 850,00 € augmenté de 37 % de l'écart entre le salaire de référence et 850,00 € ; le producteur peut retenir un pourcentage plus élevé, identique pour tous les techniciens. Les fonctions dont le minimum est inférieur à ce socle ne sont pas concernées. L'intéressement vaut deux fois l'écart avec la grille normale. Sans dérogation obtenue, les salaires de la grille normale sont régularisés.

Les fictions dont le budget prévisionnel ne dépasse pas 1 million d'euros de dépenses extérieures ne sont pas tenues d'appliquer ces grilles ni la grille normale : la masse salariale des techniciens doit alors atteindre au moins 15 % des dépenses françaises du film, et le producteur prévoit un intéressement aux recettes nettes. Le plancher est alors le SMIC, avec les majorations du titre II, soit 492,40 € pour une semaine de 39 heures.