Minima des CCN du spectacle

Un minima conventionnel est le salaire plancher en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer un salarié, défini par accord de branche dans la convention collective applicable. Dans le spectacle vivant et enregistré, ces minima sont négociés par les syndicats d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, puis publiés au Journal Officiel ou dans une annexe à la convention.

La CCNSVP (Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé) s'applique aux structures privées du spectacle vivant : salles de concert, cabarets, cirques, producteurs privés. La CCNEAC (Entreprises Artistiques et Culturelles) couvre les structures subventionnées : théâtres nationaux, scènes conventionnées, centres chorégraphiques. La CCNPA (Production Audiovisuelle) s'applique aux entreprises de production de programmes audiovisuels, à distinguer de la convention du cinéma.

Les minima conventionnels sont mis à jour dès la signature et la publication des avenant salaires au Journal Officiel ou à leur date d'entrée en vigueur. Notre équipe assure une veille permanente afin que les données présentées soient toujours à jour. Chaque grille affiche la date de dernière mise à jour pour une transparence totale.

Non. Les minima conventionnels s'appliquent à l'ensemble des salariés de la structure relevant de la convention collective, qu'ils soient en CDI, CDD de droit commun ou CDDU (contrat d'intermittent). Cependant, les minima des cachets et journées concernent plus particulièrement les intermittents du spectacle rémunérés sous ces formes.

Un employeur ne peut légalement rémunérer un salarié en dessous du minima conventionnel applicable. Si la rémunération proposée est inférieure, elle doit être portée au niveau du minima. En cas de litige, les prud'hommes peuvent condamner l'employeur à verser un rappel de salaire. Si vous avez un doute, l'équipe Odentas peut vous accompagner dans la vérification de vos pratiques de paie.

Non. Les grilles de minima présentées ici sont fournies à titre informatif, à partir de sources officielles. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou social. En cas de doute sur l'application de votre convention collective ou sur le calcul d'un salaire minimum, contactez votre syndicat professionnel, un juriste en droit social ou confiez votre paie à un spécialiste comme Odentas.