Minima des CCN du spectacle

Un minimum conventionnel est le salaire plancher en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer un salarié, défini par accord de branche dans la convention collective applicable. Dans le spectacle vivant et enregistré, ces minima sont négociés par les syndicats d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, puis publiés au Journal officiel ou dans une annexe à la convention.

La CCNSVP (convention collective nationale du spectacle vivant privé) s'applique aux structures privées du spectacle vivant : salles de concert, cabarets, cirques, producteurs privés. La CCNEAC (entreprises artistiques et culturelles) couvre les structures subventionnées : centres dramatiques nationaux, scènes conventionnées, centres chorégraphiques. La CCNPA (production audiovisuelle) s'applique aux entreprises de production de programmes audiovisuels. La CCNPC (production cinématographique) s'applique aux entreprises de production de films de cinéma.

Les grilles de minima sont mises à jour dès la publication des avenants salariaux. Notre équipe assure une veille permanente sur les conventions collectives couvertes.

Non. Les minima conventionnels s'appliquent à l'ensemble des salariés de la structure relevant de la convention collective, qu'ils soient en CDI, CDD de droit commun ou CDDU (contrat d'intermittent). Cependant, les minima des cachets et journées concernent plus particulièrement les intermittents du spectacle rémunérés sous ces formes.

Un employeur ne peut légalement rémunérer un salarié en dessous du minimum conventionnel applicable. Si la rémunération proposée est inférieure, elle doit être portée au niveau du minimum. En cas de litige, les prud'hommes peuvent condamner l'employeur à verser un rappel de salaire. Si vous avez un doute, l'équipe Odentas peut vous accompagner dans la vérification de vos pratiques de paie.